Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 mai 2018.
Disponibilité des produits numériques & propriété intellectuelle :
Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Tous les éléments livrés par Peps and Papers qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents, services, base de données, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdit et puni par la loi.
Modalités de livraison et délais de livraison :
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres immédiatement après achat. Le client peut télécharger la formation immédiatement après avoir effectué le paiement. En parallèle, il reçoit également un email avec un lien vers son produit. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre formation, vous pouvez écrire à hello@pepsandpapers.com
Responsabilité :
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. Il est de la responsabilité du client de télécharger les produits commandés directement après achat. Le stockage des fichiers à long terme n’est pas garanti.
Réclamation et droit de rétractation :
Aucun remboursement n’est effectué après réception du produit commandé. Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres. Le Client a un droit de rétractation, sauf en application de l’article L. 212-20_2 du code de la consommation, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas, dés lors que la mise en œuvre du service a commencé. La réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est reçu. En conséquence, les commandes sont fermes et définitives et ne pourront pas donner lieu à des remboursements, échange ou exercice d’un droit de rétractation.
Infos Editeur :
Les contenus publiés sur la plateforme d’hébergement Google appartiennent à la société Peps and Papers, 10 rue Pablo Picasso, 25000 Besancon qui devient responsable de la commercialisation des produits.